samedi 21 novembre 2009

Jean-Baptiste Colbert: Ordonnance de la Marine du mois d'aoust 1681

L'ordonnance de la Marine, inspirée des Statuts des Provinces Unies (Amsterdam et Anvers), codifie de façon complète les usages de la marine marchande:
1. Des officiers de l'Amirauté
2. Des gens et des bâtiments de mer
3. Des contrats maritimes, chartes-parties, engagements et loyers des matelots; prêts à la grosse, assurances, prises
4. De la police des ports, côtes, rades et rivages
5. De la pêche en mer