Delphine Costa: Les fictions juridiques en droit administratif

Si les fictions juridiques ont fait l'objet d'abondantes études en droit privé, cela a rarement été le cas en droit public. La présence et l'utilité de cette technique méritent pourtant d'être recherchées en droit administratif. Que l'on s'attache à définir la fiction juridique à l'intérieur ou à l'extérieur de la réalité juridique, son examen permet d'en isoler des éléments uniformes de définition. Bien qu'elle ne présente pas les mêmes caractères de ces deux points de vue - précaire dans le premier cas, elle est pérenne dans le second, la fiction trouve néanmoins, dans sa double dimension, sa source dans le droit constitutionnel et administratif écrit ou non. L'étude conduit à distinguer ses fonctions pragmatique et dogmatique. La fiction permet, d'un côté, d'appliquer efficacement le droit administratif en l'adaptant, en le simplifiant et en le rationalisant. D'un autre côté - plus spécifique, elle assure la justification et la systématisation dogmatique de l'autonomie juridique et juridictionnelle de ce même droit. A une redéfinition de la fiction juridique s'ajoute donc une lecture fictionnelle du droit administratif.